Moissac étoffe son arsenal de réprimande communal

Du nouveau à l’arsenal sécuritaire pour la ville de Moissac (Tarn-et-Garonne). Son maire, Romain Lopez, a adopté la « procédure de transaction » pour assurer plus de tranquillité publique.

Il s’agit en fait d’une procédure de conciliation entre la commune et un contrevenant, dans le cas où les faits sont constatés par la police municipale, et au préjudice de la commune.

Cette mesure peut prendre la forme d’une compensation financière (type amende), ou d’un travail non rémunéré (type travail d’intérêt général), d’un maximum 30 heures. Et en échange de l’abandon de poursuite judiciaires.

QUELLE TYPE D’INFRACTION ?

Il s’agit principalement « d’infractions mineures », comme des dégradations légères de biens municipaux ou l’abandon de déchets sur le domaine public précise la ville de Moissac.

La procédure se déroule selon un ordre précis :

• Constatation des faits : procès-verbal de la police municipale
• Proposition de transaction : le Maire propose au contrevenant une transaction pour réparer le préjudice en indiquant le montant de la compensation ou le nombre d’heures de travail non rémunéré.
• L’acceptation de transaction : le contrevenant a 15 jours pour accepter la transaction
• L’homologation de la transaction : le Procureur de la République se prononce sur l’homologation de la transaction
• L’exécution de la transaction : dès que la transaction est exécutée par le contrevenant, l’autorité judiciaire constate l’extinction de l’action publique

GAIN DE TEMPS

Cette nouvelle mesure, qui s’ajoute à la procédure du rappel à l’ordre (convocation dans le bureau du maire pour mettre l’auteur d’incivilité devant les conséquences de ses actes), a déjà permis d’obtenir une réparation financière de la part d’un individu. Ce dernier avait volontairement dégradé du mobilier urbain avec son véhicule, identifié par les caméras de vidéoprotection.

Romain Lopez souligne ce nouvel outil supplémentaire de lutte contre les dégradations, comme un élément qui permet aussi de gagner du temps :

« Il peut permettre à la Ville, dans certains cas, de bénéficier d’une réparation financière rapide que nous n’aurions que tardivement avec un dépôt de plainte. »

Tout en précisant que les dégradation d’ampleur feront l’objet de plainte plus classique.