Les seuils d'alcoolémie au volant en passe d'être modifiés ?

Dans un arrêté en date du 26 mars, la cour de cassation a cassé la condamnation d'un automobiliste pour alcoolémie au volant à cause de l'absence de marge d'erreur de l'éthylomètre. La marge existe sur les appareils de contrôle de la vitesse, les radars. Cet arrêt pourrait faire jurispridence et entraîner une modification du barème des sanctions : le seuil contraventionnel qui était de 0,25 mg/l rehaussé à 0,28 mg/l et le seuil délictuel qui était à 0,40 mg/l à 0,43 mg/l.

Maître Cédric Galandrin, avocat au Barreau de Rodez

Une bonne nouvelle pour les automobilistes verbalisés pour conduite sous un état d'empire alcoolique. 

Maître Cédric Galandrin, avocat au Barreau de Rodez

Crédit photo : Stéphane David - Totem