Tarn-et-Garonne : un agriculteur condamné pour avoir déversé des produits phyto chez sa nièce

Tout commence par un dépôt de plainte d’un couple qui vit sur la ferme familale où leur oncle âgé de 81 ans a un droit d'accès. Cet agriculteur retraité toujours en activité a pris l’habitude de vidanger la cuve de son pulvérisateur de produits phytosanitaires dans la cour de leur maison et sous un hangar. « Ces tests de pulvérisations » avant d’intervenir dans le champ ont pour effet de jaunir la végétation le long de la zone de ruissellement. Pour preuve de sa bonne foi, la nièce filme les scènes qui se reproduisent plusieurs fois en 2023.

"Une vieille habitude"

Déjà entendu par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et condamné à deux reprises à des rappels à l'ordre et des amendes avec sursis, l’octogénaire conteste les faits et semble ne pas encore avoir compris qu’il agit en dehors du cadre réglementaire. Absent lors du procès pour des raisons de santé, ce dernier évoque par la voix de son conseil « une vieille habitude ».

Seulement voilà, deux expertises dont une conduite par l’OFB révèle sur les échantillons de terre la présence de 27 substances actives dont deux sont interdites depuis 2020 et 2025. « Ça fait trois générations qu’on travaille sur cette exploitation, il doit y avoir des résidus des années antérieures », justifie le retraité devant les enquêteurs.

"Une pratique déplorable"

Isabelle Schoenacker-Rossi avocate de France Nature Environnement Tarn-et-Garonne et Midi-Pyrénées dénonce « une pratique déplorable » et « une atteinte aux sols, aux eaux et aux nappes phréatiques mais aussi sur la santé des habitants ».

Me Rafaël Mattar, avocat de la nièce, évoque justement la maladie de sa cliente : « ces épandages illégaux sont de nature à aggraver les faits. Il a aussi l'habitude de brûler des bidons de produits phyto alors même qu'il peut les déposer dans une coopérative agricole située à quelques kilomètres. »

"Le procès de la négligence"

« C’est le procès de la négligence » fustige la vice-procureur Alice Gardair. « Ce troisième épisode exclut sa bonne foi. On retrouve dans les analyses de taux délirants de produits phytosanitaires. Je requiert 1000€ d’amende ferme et la révocation de la précédente amende avec sursis ».

Au final, les juges ont suivi les réquisitions du parquet. L’agriculteur devra en outre verser 500€ à France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Tarn-et-Garonne.