Modifié : 10 juin 2026 à 16h44 par Tiphaine Coulon avec Stéphane Jacquemin

Souillac : recours après l’annulation du scrutin

L’élection municipale de Souillac est annulée par le tribunal administratif. Trois irrégularités retenues, un nouveau scrutin se profile.

🔴 Mise à jour ce mercredi 10 juin à 16h40 : Frédéric Vergnes saisit le Conseil d’État

Après l’annulation de l’élection municipale par le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne), un nouveau tournant intervient à Souillac (Lot). Frédéric Vergnes, dont l’élection a été invalidée, annonce saisir le Conseil d’État. Celui qui se présente comme le "maire élu" conteste les accusations de tricherie et demande un réexamen du dossier.

👉 Conformément à la loi, Frédéric Vergnes et le conseil municipal restent en fonction jusqu’à une décision définitive.

Article initial

Les élections municipales de Souillac (Lot), remportée d’extrême justesse au printemps dernier, viennent d’être annulée par le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Haronne). Saisi par le maire sortant, le juge a retenu plusieurs irrégularités susceptibles d’avoir influencé le résultat du scrutin. Les électeurs lotois seront donc appelés à revoter.

Le tribunal administratif tranche en faveur de l’annulation

Le recours déposé par le maire sortant Gilles Liébus a finalement été entendu par le tribunal administratif de Toulouse. Les juges ont décidé d’annuler les élections municipales de Souillac, remportée par la liste conduite par Frédéric Vergnes avec seulement 16 voix d’avance. Un écart extrêmement faible, inférieur à 1 %, qui a pesé lourd dans l’analyse du dossier par la juridiction administrative.

Trois irrégularités électorales retenues

La décision du tribunal repose sur trois manquements majeurs constatés durant la campagne :

1️⃣ Un affichage électoral irrégulier

Des affiches de campagne ont été apposées en dehors des emplacements réglementaires, notamment dans la résidence seniors Agora. Or, cette résidence se situe dans le bureau de vote où la liste victorieuse a enregistré son meilleur score, ce qui a été jugé problématique par le tribunal.

2️⃣ Des reçus de dons non conformes

Une association de campagne a délivré des reçus laissant entendre une possible réduction fiscale pour les donateurs. Une pratique interdite dans une commune de la taille de Souillac, ne répondant pas aux critères légaux pour ce type d’avantage fiscal.

3️⃣ L’inéligibilité d’un colistier

Enfin, l’un des colistiers de la liste élue a été jugé inéligible, en raison d’un bail d’habitation considéré comme trop récent au regard des règles électorales en vigueur.

Un impact décisif sur le résultat du scrutin

Pris isolément, ces éléments auraient pu sembler secondaires. Mais cumulés, et compte tenu du très faible écart de voix, les juges ont estimé qu’ils étaient de nature à altérer la sincérité du scrutin. La victoire de la liste arrivée en tête est donc invalidée.

Réactions des deux têtes de liste

Sur les réseaux sociaux, les deux principaux protagonistes ont rapidement réagi. Frédéric Vergnes a indiqué respecter la décision de justice et s’est déclaré prêt à retourner devant les électeurs.

De son côté, Gilles Liébus a salué une décision qu’il juge conforme aux principes d’équité et de transparence démocratique.

🔄 Vers un nouveau scrutin municipal à Souillac

Cette annulation ouvre désormais la voie à un nouveau scrutin municipal dans la commune lotoise. Une campagne électorale express pourrait être organisée dans les prochaines semaines, redonnant la parole aux électeurs de Souillac pour départager les listes en présence.