Souillac : le tribunal annule l’élection municipale

Les élections municipales de Souillac (Lot), remportée d’extrême justesse au printemps dernier, viennent d’être annulée par le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Haronne). Saisi par le maire sortant, le juge a retenu plusieurs irrégularités susceptibles d’avoir influencé le résultat du scrutin. Les électeurs lotois seront donc appelés à revoter.

 

Le recours déposé par le maire sortant Gilles Liébus a finalement été entendu par le tribunal administratif de Toulouse. Les juges ont décidé d’annuler les élections municipales de Souillac, remportée par la liste conduite par Frédéric Vergnes avec seulement 16 voix d’avance. Un écart extrêmement faible, inférieur à 1 %, qui a pesé lourd dans l’analyse du dossier par la juridiction administrative.

 

La décision du tribunal repose sur trois manquements majeurs constatés durant la campagne :

Des affiches de campagne ont été apposées en dehors des emplacements réglementaires, notamment dans la résidence seniors Agora. Or, cette résidence se situe dans le bureau de vote où la liste victorieuse a enregistré son meilleur score, ce qui a été jugé problématique par le tribunal.

 

Une association de campagne a délivré des reçus laissant entendre une possible réduction fiscale pour les donateurs. Une pratique interdite dans une commune de la taille de Souillac, ne répondant pas aux critères légaux pour ce type d’avantage fiscal.

 

Enfin, l’un des colistiers de la liste élue a été jugé inéligible, en raison d’un bail d’habitation considéré comme trop récent au regard des règles électorales en vigueur.

 

Pris isolément, ces éléments auraient pu sembler secondaires. Mais cumulés, et compte tenu du très faible écart de voix, les juges ont estimé qu’ils étaient de nature à altérer la sincérité du scrutin. La victoire de la liste arrivée en tête est donc invalidée.

 

Sur les réseaux sociaux, les deux principaux protagonistes ont rapidement réagi. Frédéric Vergnes a indiqué respecter la décision de justice et s’est déclaré prêt à retourner devant les électeurs.

 

De son côté, Gilles Liébus a salué une décision qu’il juge conforme aux principes d’équité et de transparence démocratique.

 

Cette annulation ouvre désormais la voie à un nouveau scrutin municipal dans la commune lotoise. Une campagne électorale express pourrait être organisée dans les prochaines semaines, redonnant la parole aux électeurs de Souillac pour départager les listes en présence.