Publié : 6 mai 2025 à 18h06 par La rédaction

L'instruction en famille devant le tribunal

Un couple de Corréziens était convoqué devant le tribunal correctionnel de Tulle ce mardi 6 mai.

Instruction en Famille : procès à Tulle
Des adeptes de l'IEF étaient venus soutenir les 2 parents accusés
Crédit : SJ ©2025 Totem
Olivier et Bérangère préfèrent assurer l’instruction en famille et refusent de scolariser leurs deux enfants de 5 et 9 ans. Ce couple de Corréziens devait comparaître ce mardi 6 mai devant le tribunal correctionnel de Tulle (Corrèze), pour refus d’inscrire un enfant d’âge scolaire dans un établissement malgré une mise en demeure. Le procès a finalement été reporté suite à un vice de procédure dans le document de convocation des accusés.
 
Avant l’annonce de ce report, Bérangère a livré au micro de Totem son sentiment sur cette convocation judiciaire.
 
Je me sens vraiment dans mon plein droit, je n'ai rien fait de mal. On n'a rien fait de mal. On a toujours respecté nos enfants, on leur apporte une instruction bien meilleure en fait, que s'ils étaient bondés dans une classe. On est tout à fait à leur écoute, on est à leur rythme. C'était vraiment un choix de famille, un mode de vie, une liberté de mouvement et une envie profonde de voir ces apprentissages s'opérer chez nos enfants, de transmettre, de partager ce vécu avec eux. Une joie de vivre quoi.
 
On ne connaît par la date du report du procès. Le couple risque 6 mois de prison et 7.500 euros d’amende.
 
 
 

L'IEF en statistiques selon les données de ses défenseurs

  • 171 familles sont entrées en désobéissance civile avec Enfance Libre depuis la création de l'asso.
  • 49 familles ont refusé d'office de se soumettre à l'article 49 de loi CRPR, n'ont pas fait de demande d'autorisation et sont entrées directement en désobéissance civile.
  • Les autres sont entrées après un refus de l'Académie, généralement un RAPO (recours administratif) refusé également, et pour certains le début des poursuites (mise ne demeure, convocation gendarmerie ou procureur)

  • Coté pénal: 80 familles avec une procédure pénale en cours (Gendarmerie, Procureur, Tribunal...), dont:
    • 24 familles convoquées par un procureur
    • 14 familles ayant fait l'objet d'une composition pénale ou CRPC (dont 6 acceptés)
    • 13 familles déjà passées au tribunal (correctionnel ou de police) + 5 convoquées à passer
    • 2 familles déjà passées deux fois au tribunal + 2 convoquées à repasser
    • 1 familles convoquée pour un troisième procès.

  • Coté social: 35 Familles avec une procédure sociale, dont:
    • 32 avec une Information Préoccupante
    • 4 avec une Assistance éducative
    • 2 avec audition des enfants
    • 3 avec signalement
    • 3 passées devant un Juge pour enfant
    • 1 Mesure judiciaire d'investigation éducative (MIJE)

  • + 16 Familles ayant eu une suppression totale ou partielle de leurs allocations familiales