Publié : 17 octobre 2023 à 21h00 par Johan Gesrel

Eolienne : le maire de Montech a-t-il commis un faux en écriture ?

L'élu d'opposition de Montech Eric Lagrange accuse le maire Jacques Moignard d'avoir signé une autorisation de travaux contre l'avis du conseil municipal.

Jacques Moignard, maire de Montech, et Eric Lagrange, conseiller d'opposition
Jacques Moignard, maire de Montech, et Eric Lagrange, conseiller d'opposition
Crédit : Johan Gesrel

Le projet de parc éolien « Garonne et Canal » a t-il du plomb dans l’aile ? Ce projet éolien, le seul du Tarn-et-Garonne, doit permettre l’installation de six éoliennes sur les communes de Finhan, Montbartier et Montech. Initialement porté par la société Valorem, il a depuis été repris et racheté par Total Energies. A Montech, les élus de la ville se sont exprimés contre ce projet à plusieurs reprises. Seulement voilà, son maire Jacques Moignard aurait signé une autorisation de raccordement permettant à Enedis d'enfouir des câbles pour relier le poste de livraison des éoliennes au réseau public sur une parcelle communale. Eric Lagrange, membre de l’opposition a découvert l'existence du chantier qui va selon lui contre l'avis du conseil municipal. Il a depuis déposé plainte et dénonce un faux en écriture publique* :

"Le conseil municipal souverain en la matière avait refusé ces travaux, le passage sur cette parcelle et en même temps que la délégation de signature au maire de Montech. Malgré cela, deux mois après ce refus, le maire Jacques Moignard a signé une fausse autorisation."

Le maire Jacques Moignard plaide l'erreur

Interrogé au micro de TOTEM, le maire socialiste de Montech, ancien député, confirme avoir signé ce document :

"Oui j'ai signé un arrêté qui autorise Enedis à faire ces travaux sur cette voie vicinale privée de la commune. J'ai signé cela sans l'autorisation du conseil municipal pour la simple raison que je pensais pouvoir le faire, sinon je ne l'aurais pas fait. Lorsque j'ai interrogé la Préfecture à l'époque, il m'a été répondu par écrit que dès lors qu'il s'agissait d'une cause publique je pouvais passer outre. Ce que je n'aurais pas dû faire. (...) Vu que le projet se fera et que l'Etat a le dernier mot, je n'allais pas entraver une cause écologique comme la gestion de fourniture d'énergie pour un motif matériel basique qui ne représente rien sur le terrain."

 

Une date de signature qui interroge Eric Lagrange

Eric Lagrange, par ailleurs fervent opposant au projet éolien "Garonne et Canal" s'interroge sur la date de signature de l'autorisation de travaux dans un contexte de rachat du projet de Valorem à Total Energies :

"Le 17 février 2021 a été signé en même temps que l'autorisation illégale un acte au registre de commerce de Bordeaux qui mentionne que les gérants de Valorem ont démissionné ce jour-là. Autrement dit c'est la préparation à l'acte de cession de la société de Valorem à Total."

Jacques Moignard conteste tout conflit d'intérêt ou manœuvre d’intérêt personnel dans cette signature : 

"Il n'y a rien de tout ça. Si nous l'avions refusé, Total Energies ou une toute autre structure aurait quand même acheté une petite bande de terrain pour faire passer ces câbles. J'ai 41 ans de vie publique et c'est bien la première fois qu'on me dit que j'ai fait quelques chose de pas bien. Je conviens que c'est sûrement un erreur mais la suite nous prouvera que je suis dans mon droit."

*Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Projet éolien à Montech - le maire de Montech a t-il commis un faux en écriture ?