6 septembre 2023 à 20h25 par Johan Gesrel
Emeutes : les forces de l'ordre pourront rentrer dans tous les HLM de Tarn-et-Garonne
Onze bailleurs sociaux sont venus signer ce mercredi une convention de partenariat avec la préfecture de Tarn-et-Garonne et le procureur de la République. L’objectif : assurer une plus grande tranquillité dans les 15 à 20 000 logements que compte le département.
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Conséquence des émeutes du mois de juin dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin demande aux préfets une « fermeté systématique » pour expulser des logements sociaux les « délinquants auteurs de violences urbaines ». Une mesure vivement critiquée par la Fondation Abbé Pierre. Un message reçu cinq sur cinq par le préfet de Tarn-et-Garonne. Il a signé ce mercredi après-midi une convention de partenariat avec onze bailleurs sociaux et le parquet de Montauban. L’objectif : assurer la tranquillité dans les 15 à 20 000 logements du département de Tarn-et-Garonne.
"L'article 5 de cette convention permet en effet de procéder à des expulsions locatives en cas de nuisances en lien avec une décision de justice ou sur la base de faits répertoriés. Vis-à-vis des responsables des émeutes, cela nous permettra d'avoir un acte très concret et très rapide. Mais cette convention va aussi servir dans le quotidien des habitants. Il n'y a rien de pire que des troubles du voisinage. Et là, l'idée c'est aussi d'intervenir très vite et d'apaiser, de faire de la prévention avant que la situation ne s'aggrave."
Agir jusque dans les cours d'immeuble
Grâce à cette convention, les forces de l’ordre vont bénéficier d'un accès direct à tous les bâtiments, explique Bruno Sauvage le procureur de la République de Montauban :
"Cette convention allie la prévention et la répression. On constate des troubles de jouissance qui parfois nuisent à un quartier, un immeuble ou à une cage d'escalier. Désormais les forces de sécurité intérieur pourront accéder directement aux parties communes. Ce n'était pas le cas jusqu'ici. C'est un avantage pour la police et la gendarmerie qui vont pouvoir agir plus facilement et ainsi assurer une tranquillité pour nos concitoyens et pour les bailleurs aussi."