Cahors : ouverture du procès du vaste trafic d’oiseaux protégés
Onze personnes et une personne morale comparaissent les 18 et 19 novembre devant le tribunal correctionnel de Cahors. Elles sont poursuivies dans une vaste affaire de trafic d'oiseaux protégés découverte dans le Lot et étendue à plusieurs pays européens. L'enquête, ouverte il y a plus de dix ans, a mis au jour un réseau de capture, de détention et de revente d'espèces protégées.
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Après plusieurs renvois, l'un des plus gros dossiers français liés au trafic d'espèces protégées entre enfin dans sa phase de jugement. Le tribunal judiciaire de Cahors accueille ce mercredi 18 et ce jeudi 19 novembre une audience correctionnelle exceptionnelle. Onze prévenus, parmi lesquels des particuliers mais aussi une personne morale, le Parc Animalier des Pyrénées, doivent répondre de nombreuses infractions liées à la capture, la détention, le transport et la commercialisation d'espèces animales protégées.
L'affaire est le résultat de plusieurs années d'enquête. Selon les éléments déjà évoqués lors des précédentes audiences, les mis en cause sont soupçonnés d'avoir participé à un trafic portant sur des centaines d'oiseaux sauvages, notamment chardonnerets élégants, rossignols, linottes, rouges-gorges, huppes fasciées ou encore jaseurs des cèdres, toutes des espèces protégées.
À l'origine de l'affaire, une procédure initiée dès 2015 par les services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Lot, devenu depuis l'Office français de la biodiversité. Les investigations ont conduit à l'ouverture d'une information judiciaire contre X le 23 septembre 2016.
Selon les éléments de l'enquête, un habitant du Lot capturait illégalement des oiseaux à l'aide de filets japonais installés sur ses parcelles. Les enquêteurs soupçonnent ensuite l'existence d'un réseau structuré reliant plusieurs passionnés d'ornithologie, des particuliers mais aussi des professionnels. Parmi eux figurait notamment le propriétaire d'une oisellerie en Belgique disposant également de gîtes dans le Lot.
Les oiseaux prélevés dans leur milieu naturel auraient ensuite alimenté un marché clandestin destiné soit à satisfaire la passion de collectionneurs et d'éleveurs, soit à générer des revenus occultes.
Une enquête tentaculaire menée à l'échelle européenne
La période visée par les poursuites s'étend de septembre 2012 à mars 2018. Les faits auraient été commis dans le Lot, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques, l'Ariège, le Tarn, le Gers, le Lot-et-Garonne et les Landes.
Au total, 28 personnes physiques et une personne morale ont été mises en examen au cours de l'instruction. La procédure a été marquée par la multiplicité des protagonistes, la technicité du dossier et sa dimension européenne. Un expert spécialisé a d'ailleurs dû assister le magistrat instructeur lors de plusieurs interrogatoires.
Les infractions poursuivies sont nombreuses : capture d'espèces protégées, détention, transport, vente ou cession illicites, exploitation irrégulière d'établissements détenant des animaux non domestiques, atteinte à la conservation d'espèces protégées en bande organisée, recel, échanges intracommunautaires d'animaux ou encore importation en contrebande et blanchiment.
Les peines encourues pour certaines de ces infractions peuvent atteindre jusqu'à sept ans d'emprisonnement.
Douze prévenus devant le tribunal
Au fil de l'instruction, plusieurs situations ont évolué. Dix personnes ont déjà été jugées dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Quatre autres ont bénéficié d'un non-lieu faute de charges suffisantes et deux mis en examen sont décédés, entraînant l'extinction de l'action publique à leur encontre.
Le tribunal correctionnel doit désormais examiner le cas de onze personnes physiques et d'une personne morale. Les poursuites varient selon les mis en cause. Certains sont notamment renvoyés pour des faits commis en bande organisée, notamment des captures d'espèces protégées, de la cession d'animaux sauvages ou encore des importations présumées réalisées en contrebande.
Cette audience mobilise également de nombreuses associations de protection de la nature et de la cause animale.
Dix parties civiles se sont constituées dans ce dossier, parmi lesquelles la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), France Nature Environnement, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'Association française des parcs zoologiques, le Muséum national d'histoire naturelle, l'Association Stéphane Lamart ou encore l'Association Défense des Milieux Aquatiques.
L'Office français de la biodiversité figure également parmi les victimes déclarées dans ce dossier emblématique pour la protection de la faune sauvage en France.
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