Publié : 23 mai 2026 à 10h38 par
Tiphaine Coulon

Les municipales de Capdenac-Gare annulées par la justice

Les élections municipales de Capdenac-Gare (Aveyron) du 15 mars 2026 sont annulées par le tribunal administratif de Toulouse.

Des panneaux d'affichage pour les élections.
Des panneaux d'affichage pour les élections.
Crédit : Tiphaine Coulon / TOTEM

 

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales de Capdenac-Gare (Aveyron), organisées le 15 mars 2026. En cause : l’inéligibilité du candidat tête de liste élu et une vidéo de campagne jugée irrégulière. L'audience s'est tenue le 6 mai 2026.
 

Une inéligibilité au cœur du contentieux

Les juges ont estimé que Christophe Pourcel, tête de la liste « Réinventons un Capdenac pour tous », ne remplissait pas les conditions d’éligibilité prévues par le code électoral. Il n’était ni électeur dans la commune, ni inscrit au rôle des contributions directes locales au 1ᵉʳ janvier 2026, condition pourtant indispensable pour se présenter.
 

Une vidéo Facebook jugée irrégulière

Le tribunal a également retenu une violation de l’article L.48-2 du code électoral. Une vidéo diffusée sur Facebook le vendredi 13 mars 2026 à 19 h 33, soit moins de cinq heures avant la fin officielle de la campagne, contenait des accusations graves contre la liste adverse. Les juges estiment que ces propos n’ont pas laissé à l’opposition le temps de répondre utilement.
 

Un scrutin serré, une sincérité remise en cause

La liste conduite par Christophe Pourcel avait obtenu 1.159 voix, soit seulement 60 voix au-dessus de la majorité absolue. Compte tenu de cet écart réduit, la combinaison de l’inéligibilité du candidat et de l’irrégularité de la propagande électorale a été jugée de nature à altérer la sincérité du scrutin.
 

Une nouvelle élection à venir

Le tribunal administratif annule l’ensemble des opérations électorales. Un nouveau scrutin municipal devra donc être organisé à Capdenac-Gare. Christophe Pourcel et ses colistiers sont également condamnés à verser 1.500 euros à la liste adverse au titre des frais de justice.
 
Ils ont un mois pour contester cette décision.