Les appareils de mesures de vitesse ou d’alcoolémie sont-ils bien contrôlés ?

Les radars, les éthylomètres chargés de contrôler la vitesse des véhicules, ou le taux d'alcoolémie des automobilistes sont-ils opérationnels ? Pas forcément ! Le sujet a été évoqué ce lundi 3 novembre au tribunal de Rodez. Un jeune conducteur devait être jugé pour grand excès de vitesse. Mais le dossier a dû être renvoyé par le tribunal, pour supplément d’information. Le radar qui avait servi pour le contrôle de vitesse avait été réparé. Mais la date et le nom de l’organisme chargé de la vérification avant remise en service, n’apparaissait pas sur le carnet de suivi de l’appareil. L'avocat Maître Cédric Galandrin, a donc demandé la nullité de la procédure, ou un renvoi du dossier pour supplément d'information. Afin de vérifier qu'un organisme agréé avait bien procédé à une vérification de l'appareil, avant sa remise en service. Le dossier a donc été renvoyé au 5 janvier prochain.

Négligences

Le cas soulevé ce lundi n'est pas rare. Par négligence, par omission, ou parce que parfois les forces de l'ordre n'ont qu'un seul appareil, radars ou ethylomètres sont utilisés pour des contrôles alors qu'ils ont dépassé la date limite de validité. Car ces appareils doivent un peu comme les véhicules, être régulièrement contrôlés. Ils doivent aussi parfois être réparés. Toutes ces opérations doivent être consignées dans un carnet de suivi, qui accompagne l'appareil tout au long de sa vie.

"Ce sont des appareils qui doivent être vérifiés périodiquement par des organismes bien spécifiques", explique Maître Cédric Galadrin. "La différence, c'est qu'entre les deux, c'est que pour ce qui est de la vitesse, on peut exiger d'avoir accès au au au carnet métrologique de l'appareil. Alors que pour l'alcool, on ne peut pas l'exiger. C'est simplement s'il y a des incohérences dans des dates ou dans un procès-verbal, que là le tribunal va avoir accès à ce carnet. Malheureusement il n'y a pas de vérification suffisante. Les forces de l'ordre sont peut-être parfois inattentives, ont beaucoup de travail. Je ne dis pas qu'il y a systématiquement un caractère volontaire dans l'utilisation d'appareils, que l'on ne que l'on ne devrait plus utiliser. Mais par la force des choses, forcément, il y a un certain nombre de contrôles et je pense qu'ils sont nombreux, qui ne sont qui ne sont juridiquement pas valables. Quand on est mis en cause, on devrait avoir accès plus facilement à ce carnet, qui va retracer toute la vie de l'appareil. On pourrait penser que c'est de la forme, de la procédure et que ce n'est pas forcément essentiel. Mais ce sont des règles qui nous protègent tous. Un organisme doit être suffisamment indépendant, suffisamment autonome, impartial pour faire correctement son travail. Si on commence à lâcher sur ce genre de choses et être un peu laxiste, à fermer un peu les yeux et à faire preuve quelque part de tolérance, c'est la porte ouverte à des excès plus importants".