L'ancien député Pierre Morel-à-l'Huissier pourrait être jugé devant la cour criminelle de Lozère

L'ancien député de la Lozère, Pierre Morel-à-l'Huissier est mis en examen depuis 2023 pour cette affaire. Mais au regard de l'avancée de l'enquête, le Parquet de Nîmes, au terme de ses réquisitions, vient de demander le renvoi du dossier devant la cour criminelle de Lozère. C'est une révélation du journaliste Antton Rouget dans un article de Médiapart publié ce lundi 5 mai. Des informations que le Parquet de Nîmes a confirmées auprès de Totem. 

Elu à l'Assemblée nationale pendant 20 ans, Pierre More-à-l'Huissier est, dans cette affaire, mis en examen pour " complicité de faux dans un acte notarié et usage de faux ". Lui est reproché d'avoir fait établir un faux acte notarié dans le cadre de son divorce en 2017. L'ancien élu encourt jusqu'à 15 ans d'emprisonnement et 225 000€ d'amende. Le notaire, pour sa part, est mis en examen pour "faux en écriture par personne chargée d’une mission de service public". 

La demande du Parquet marque la fin de la procédure d'information judiciaire, c'est-à-dire de l'enquête, à l'issue de laquelle l'accusé peut être présenté pour être jugé. Le renvoi devant une cour criminelle confirme la qualification des faits, puisque cette cour composée de juges professionnels est compétente pour juger des personnes majeures accusées de crimes punis entre 15 à 20 ans de réclusion.

A ce stade, précise le Tribunal de Nîmes, "le dossier est au stade contradictoire". La décision finale de porter le dossier ou non devant la cour criminelle reviendra au juge d'instruction. 

Quant aux faits qui sont reprochés à l'ancien député lozérien Pierre Morel-à-l'Huissier, ils ont été révélés dans un article de Médiatpart dès septembre 2023. L'élu aurait fait établir un faux acte notarié attestant qu'il assumait seul les dépenses du foyer depuis le mariage en 2004. Un document que son ex-épouse assure ne jamais avoir signé. Elle a porté plainte contre son ex-conjoint en 2018. 

Contacté par Totem, Pierre Morel-à-L'Huissier n'a pas donné suite à nos sollicitations.