Publié : 13h32 par FTB

Communes sous délégation spéciale : comment ça se passe concrètement ? Exemple à Esparsac

Pas de maire, pas de conseil municipal élu : certaines communes de nos départements sont placées temporairement sous délégation spéciale. Une situation encadrée par la loi, décidée par le préfet, pour assurer la continuité du service public. Exemple dans le Tarn-et-Garonne, à Esparsac, avec le témoignage d’un ancien délégataire rencontré par TOTEM.

TOTEM

 

Et si, pendant trois mois, votre commune était gérée non pas par des élus… mais par des citoyens nommés par l’État ? Dans plusieurs départements, certaines communes traversent actuellement une période particulière : celle de la délégation spéciale. C’est le cas notamment à Saillac en Corrèze, Asprières en Aveyron, Verfeil dans le Tarn-et-Garonne, ou encore Saint‑Jacques‑des‑Blats dans le Cantal.

La délégation spéciale est prononcée par le préfet, lorsque le fonctionnement normal d’une commune n’est plus possible.
Cela peut arriver faute de candidats lors des élections municipales, ou après une démission collective du conseil municipal, parfois liée à des litiges ou à l’impossibilité de voter un budget.

Pendant cette période transitoire, l’objectif est clair : assurer les affaires courantes, en attendant de nouvelles élections, organisées dans un délai maximal de trois mois.

 

ESPARSAC, 250 HABITANTS, TROIS MOIS SOUS DÉLÉGATION

Dans le Tarn-et-Garonne, la commune d’Esparsac, environ 250 habitants, a connu cette situation il y a tout juste un an.
Le conseil municipal ayant été dissous, le préfet a nommé une délégation spéciale de trois membres, comme le prévoit la loi pour les communes de moins de 35 000 habitants.

Parmi eux, Éric Lebrun, officier de l’armée de Terre à la retraite, aujourd’hui président départemental de l’Ordre national du Mérite. « Pour une durée de trois mois, on avait pour mission de s’occuper de ce qu’on appelle les affaires courantes. »

Aucun acte de candidature de sa part : « On est venu me chercher. C’était un acte citoyen, et un honneur d’être désigné par le préfet. »

Pas de grands projets, mais le quotidien à gérer : « Concrètement, la marge de manœuvre est très limitée. Impossible d’engager de nouveaux budgets ou de lancer de grands projets. On s’occupait du paiement des salaires, des factures, et quelques urgences. »

À Esparsac, cela concernait par exemple l’école, des travaux déjà validés, ou encore le remplacement en urgence d’un congélateur à la cantine scolaire. Les conseils municipaux continuent d’exister, ouverts au public, mais la mission reste strictement encadrée.

 

UNE SEULE PRIORITÉ : ORGANISER LES ÉLÉCTIONS

Le point central de la délégation spéciale, c’est la préparation du retour à une gouvernance élue. « Notre mission c’était d’organiser une élection et de tenir le bureau de vote. » À Esparsac, une seule liste s’est finalement présentée en 2025, et le 22 juin, un nouveau maire a été élu : David Giron. Un maire qui sera d’ailleurs réélu en mars 2026, confirmant le retour à une vie municipale normale.

Erick Lebrun, ex-délégataire spécial à Esparsac
Erick Lebrun, ex-délégataire spécial à Esparsac
Crédit : FTB

COMMENT SONT CHOISIS LES DÉLÉGATAIRES ?

La loi prévoit que le préfet privilégie des personnalités neutres et apolitiques. À défaut, ce sont souvent des fonctionnaires, en activité ou à la retraite, avec l’accord de leur hiérarchie.

Le nombre de membres dépend de la population :

  • 3 membres pour les communes de moins de 35 000 habitants
  • jusqu’à 7 membres au-delà