Comment lutter contre les dépassements d'honoraires ?

Le député du sud Aveyron, Jean-François Rousset, veut limiter les dépassements d’honoraires. La pratique consiste à facturer des prestations au-delà des tarifs fixés par la Sécurité sociale et elle est relativement courante chez les jeunes médecins. Notamment dans les grands centres hospitaliers comme Toulouse, Montpellier, Clermont-Ferrand ou Limoges. Mais les habitants de nos départements ruraux, qui doivent parfois se faire soigner dans des hôpitaux universitaires, y sont aussi exposés.

10 mesures pour limiter les dépassements d'honoraires

Jean-François Rousset a travaillé sur ce rapport commandé par François Bayrou et finalement remis à Sébastien Lecornu. Le rapport, réalisé en collaboration avec le député de l'Allier Yannick Monnet, est le résultat de plusieurs mois de travail et a été rédigé au terme de 18 auditions. Ce sont 10 propositions qui ont été mises en avant. Dont une que Jean-François Rousset juge très importante.

C'est l'obligation pour les jeunes spécialistes qui vont s'installer, de s'installer dans le cadre d'un contrat qui s'appelle l'Optam. Ils auront le droit de faire des dépassements d'honoraires, à la condition de s'engager dans une optimisation du parcours de soins. Mais aussi de prendre part à la permanence des soins, d'assurer une formation continue… Ils devront aller dans le sens d'une meilleure efficience des soins, mais surtout, ils seront contraints de n'appliquer des dépassements que dans 50 % de leur activité. Ensuite, ces dépassements, lorsqu'ils seront appliqués, ne devront pas dépasser 100 % du tarif Sécurité sociale. 

Les départements ruraux ne sont pas épargnés

"Dans les départements ruraux, ce sont les généralistes qui assurent le maillage territorial et eux ne font pas de dépassement d'honoraires", souligne le député aveyronnais. Mais il ajoute que "la carte de France des dépassements, il faut la lire avec une lunette particulière. C'est-à-dire que des gens vont donc à Montpellier, à Albi ou à Toulouse parce qu'ils n'ont pas de spécialistes dans le département et là, ils sont soumis à des dépassements d'honoraires".

 Le montant total des dépassements augmente chaque année. Il représentait 4,5 milliards d'euros en 2024.