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Johan Gesrel

Beaumont-de-Lomagne : le procès pour favoritisme de Jean-Luc Deprince renvoyé à 2027

L'ancien maire PRG de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), Jean-Luc Deprince, ne sera finalement pas jugé avant le 20 avril 2027. Poursuivi pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de rénovation de la Maison Fermat, il a obtenu un renvoi de son dossier après une demande du parquet. Explications.

Thierry Deville, avocat de Jean-Luc Deprince à la sortie du tribunal.
Thierry Deville, avocat de Jean-Luc Deprince à la sortie du tribunal.
Crédit : Johan GESREL / TOTEM

Le procès de Jean-Luc Deprince n'aura pas lieu cette année. L'ancien maire PRG de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) devait comparaître ce mardi 17 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Montauban aux côtés de l'architecte chargé du projet de rénovation de la Maison Fermat. Les deux hommes sont poursuivis pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de 3,3 millions d'euros lancé en 2017 pour réhabiliter ce lieu emblématique de la commune. Mais à l'ouverture de l'audience, le dossier a finalement été renvoyé au 20 avril 2027. Une décision prise à la demande du procureur de la République après le dépôt par la défense d'une conclusion visant à obtenir la relaxe des prévenus au motif que les faits seraient prescrits.
 

Une question de prescription au cœur du renvoi

L'avocat de Jean-Luc Deprince, Me Thierry Deville, estime que le dossier soulève une question juridique particulièrement complexe concernant la prescription. Selon lui, le point de droit soulevé est suffisamment important pour nécessiter un examen approfondi avant tout débat sur le fond du dossier. L'avocat considère même que cette question pourrait, à terme, "faire l'objet d'une jurisprudence si elle devait être examinée par les juridictions supérieures". Au-delà de cet aspect procédural, la défense conteste également la qualification pénale retenue dans cette affaire.
 

La défense nie toute volonté de favoriser l'architecte

Pour Me Thierry Deville, aucun élément ne permet de démontrer une intention de favoriser l'architecte choisi pour conduire le chantier. "Il n'y a pas de caractère délictuel", affirme l'avocat, qui rappelle que le marché public a été examiné par plusieurs commissions et validé par le conseil municipal. Selon lui, d'éventuelles erreurs administratives ont pu être commises dans la conduite de la procédure, mais elles ne constitueraient pas pour autant une infraction pénale. La défense souligne également que Jean-Luc Deprince s'appuyait sur les services administratifs de la commune pour la préparation de ce type de dossier technique.
 
L'audience a également été marquée par l'ouverture d'un scellé contenant les sept autres candidatures déposées dans le cadre de l'appel d'offres. Ces documents n'avaient jusqu'à présent pas été consultés par les avocats. Ils doivent désormais être numérisés et transmis aux différentes parties. Dans l'attente du procès, le tribunal correctionnel de Montauban a décidé de lever les contrôles judiciaires de Jean-Luc Deprince et de l'architecte poursuivi dans ce dossier. La ville de Beaumont-de-Lomagne ainsi qu'une entreprise candidate au marché public se sont constituées parties civiles.