Audience historique à Mende : le Conseil constitutionnel était dans le plus petit tribunal de France

Le tribunal judiciaire de Mende affichait complet ce mercredi. Magistrats, avocats et simples citoyens étaient au rendez-vous pour assister à une audience exceptionnelle du Conseil constitutionnel. Après douze audiences délocalisées organisées jusque-là dans de grandes villes dotées d’une cour d’appel, l’institution a choisi, pour la première fois, un tribunal de première instance.

Un symbole fort, assumé par le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand. « C’était très important de venir auprès d’un tribunal judiciaire départemental, à la fois pour rencontrer les magistrats, pour rencontrer les avocats, et puis aussi pour expliquer publiquement comment travaille le Conseil constitutionnel », explique-t-il.

DEUX QPC EXAMINEES DEVANT LE PUBLIC

Au cœur de cette audience : deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ce dispositif permet à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une disposition législative qui lui est appliquée. Les débats contradictoires ont opposé le représentant du Premier ministre à l’avocate du plaignant. Une avocate bien connue en Lozère, Maître Ludivine Saint‑Léger, mendoise, qui plaidait dans une affaire de procédure fiscale.

Richard Ferrand rappelle l’ampleur du travail mené par l’institution :
« Entre 30 et 35 lois sont analysées par nous. On peut être saisi de très nombreux articles par les parlementaires, ou parfois seulement d’un ou deux. »

L’audience était également retransmise en direct dans une autre salle du tribunal, permettant au public de suivre les échanges.

UNE RECONNAISSANCE POUR LA JUSTICE LOCALE

Pour les acteurs judiciaires lozériens, cette venue a aussi été l’occasion d’un regard sur leurs propres pratiques.
Le procureur de la République de Mende, Valéry Morron, y voit un moment fort :
« Nous sommes le plus petit tribunal départemental de France. Cette visite nous permet de réfléchir au respect des droits et des libertés, et à la façon dont on les applique ici, en Lozère. »

Un ressenti partagé par le président du Conseil constitutionnel, qui souligne la qualité du travail mené sur place :
« Ici, la justice est rendue sereinement, avec humanité. On sent que c’est très présent dans ce que nous disent les magistrats et les avocats. »

ET APRES MENDE ?

Cette treizième audience « hors les murs » marque une étape importante pour l’institution. Et la prochaine destination est déjà évoquée. Richard Ferrand l’annonce simplement :
« Nous imaginons aller à Bobigny. »

Un changement de décor complet après Mende, mais un même objectif : rapprocher la justice constitutionnelle des territoires.