Publié : 3 juin 2025 à 20h41 par Stéphane Jacquemin

Accident ou meurtre en 2020, à Saint Martin la Méanne ? Le tribunal judiciaire de Tulle a confirmé la thèse accidentelle

En avril 2020, une jeune femme de 33 ans avait été renversée mortellement par le véhicule de son ami ; ce mardi, le prévenu a été condamné à 4 ans de prison dont 28 mois de sursis. La partie civile mais aussi le parquet réclamaient un renvoi aux assises.

Palais de Justice de Tulle

Le dossier s’est longtemps orienté vers les assises, pourtant ce mardi 3 juin 2025, il a été traité en correctionnelle, devant le tribunal judiciaire de Tulle.  Un drame consécutif à un accident. Il y a 5 ans, en avril 2020, à Saint Martin la Méanne (près d’Argentat), une jeune femme de 33 ans avait perdu la vie, après avoir été percutée par la voiture de son compagnon.

Retour sur les faits

Nous sommes au début du second confinement, pourtant lors de cette soirée du 27 au 28 avril 2020, le couple répond à l’invitation d’amis qui vivent dans un camion, installé dans un bois, sur la commune de Saint Martin la Méanne.  L’alcool (bière et pastis) est présent, les tensions s’exacerbent, une dispute éclate entre la victime et une seconde jeune femme. Le couple est alors invité à partir.

Lors du chemin du retour, la jeune femme quitte le véhicule. Aux alentours de 3h du matin, celui qui est à considérer comme son "épisodique compagnon" alerte les secours via le voisinage : il a renversé mortellement son amie.

 

L’intentionnalité ? Une question au cœur de l’orientation judiciaire

A t-il renversé son amie intentionnellement ? Lui s’en défend, pourtant un jour après les faits, l'homme est mis en examen pour homicide volontaire et écroué à Tulle. Plusieurs éléments motivent cette orientation judiciaire, notamment ses premières déclarations : il alerte le voisinage en hurlant : « SOS meurtre », il explique qu’il roulait à 80km/h.

Les futures expertises infirmeront cette hypothèse. Après avoir été percutée, la victime a été traînée par le véhicule durant une trentaine de mètres et selon les experts, cela n’est possible qu’à une vitesse d’environ 10km/h.

Alors qu’on se dirige vers une comparution devant les assises de la Corrèze, un appel de la défense aboutit à la requalification des faits : le caractère criminel n’est plus retenu par la chambre de l'instruction.

 

Le procès... en correctionnelle

La salle d'audience du Tribunal Judiciaire de Tulle

Le prévenu a été libéré et placé sous contrôle judiciaire en janvier 2022. Il comparaît donc libre ce mardi 3 juin 2022 devant le tribunal judiciaire de Tulle où il est jugé pour homicide involontaire. Si le parquet et la partie civile ont plaidé un homicide volontaire et donc un renvoi du dossier aux assises, ils n’ont pas été entendus.

Le prévenu a été condamné à 4 ans de prison dont 28 mois de sursis. Une peine déjà réalisée à travers 20 mois de préventive. Le désormais quadragénaire a également l’interdiction de se présenter au permis de conduire durant 12 mois et a obligation de soins, de formation et de travail.

 

Un soulagement pour la défense

« Bien évidemment, c’est un soulagement de la part de mon client » confirme maître Laura Crouzillac, puisque ça fait 5 ans qu'on se bat pour faire entendre notre voix, faire entendre le fait qu’ on est sur de l'homicide involontaire et non pas de l'homicide volontaire. Tout cela nous avons tenu à le faire dans le respect de la douleur des parties civiles ». 

 

« Alors oui le doute doit profiter à l'accusé, c'est un des principes fondamentaux du droit pénal. Mais je pense qu'au-delà, ce que j'ai essayé de démontrer aujourd'hui, c'est qu’on a tout un faisceau d'éléments probatoires qui prouvent, qu'au moment de l'accident, il n'y avait pas d'intention d'homicide de mon client ».  

 

Aux assises, il risquait « 30 ans de réclusion criminelle »

Côté partie civile, Maître Michel Labrousse explique : « Si c'est un accident de circulation, la peine encourue telle qu'elle a été prononcée se situe dans la jurisprudence habituelle. En revanche, il est certain que si nous étions en présence d'un meurtre, que la voiture ait été l'objet de ce meurtre, que cette jeune femme ait été écrasée à petite vitesse par un conducteur qui, délibérément se sert de sa voiture pour tuer et qui traîne sur 30 ou 40 mètres le corps de la victime... Alors à partir de ce moment-là, ça mériterait, en tout état de cause et c'est ce que disent les experts en accidentologie, que nous allions devant une cour d’assises pour meurtre et la peine encourue en cette hypothèse-là, elle est de 30 ans de réclusion criminelle ». 

Le parquet dispose de 10 jours pour faire appel, si tel est le cas, il sera suivi par la partie civile nous a confirmé Maître Labrousse.