Publié : 2 février 2025 à 11h00 par Simon Depuydt
Violences conjugales : un nouveau délit inscrit dans le code pénal
Mardi 28 janvier, les députés ont adopté une proposition de loi qui inscrit le contrôle coercitif dans le code pénal. Un mécanisme d'isolement et de surveillance au sein d'un couple, qui a été évoqué dans la médiatique affaire qui oppose le rappeur Nekfeu et son ex-compagne, qui s'en accusent mutuellement.
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Le délit de contrôle coercitif serait passible de 3 ans de prison, voir plus en cas de circonstances aggravantes. Le nom ne vous évoque peut-être rien, pourtant il désigne toutes les actions qui visent à contrôler les faits et gestes de son ou sa partenaire, ou ex-partenaire d'ailleurs.
Une psychologue du CIDFF (Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles) en Aveyron nous donne un exemple de signes qui doivent nous alerter.
La géolocalisation, le contrôle des kilomètres de la voiture, le fait de dire "non, tu ne vas pas voir ta famille" pour l'isoler des autres, le contrôle du téléphone aussi : "Qui est-ce qui t'écrit ?", "Pourquoi on ne partagera pas nos mots de passe"... Ces choses sont vachement banalisées, parfois on met ça sur le dos de la jalousie, alors que ce n'est pas normal. La victime se sent obligée de rendre des comptes, et l'auteur va la rendre dépendante, et finalement la réduire à l'état d'objet quelque part.
Autre exemple, la dépendance économique, quand quelqu'un empêche son ou sa partenaire d'avoir ses propres moyens de paiement. En clair, une privation de liberté et une façon d’avoir de l’emprise sur l’autre, qui peut entraîner plus de violences au sein du couple, qu’elles soient psychologiques, physiques ou sexuelles.
Pour le juriste de l’association, sanctionner pénalement le contrôle coercitif est une belle avancée dans la lutte contre les violences conjugales.
On espère qu'en captant plus tôt ces situations, et en faisant en sorte qu'elles soient mieux prises en compte d'un point de vue pénal, cela permettra d'enrayer plus facilement le phénomène de la violence.
Une véritable question de vie ou de mort, quand on sait que 90% des féminicides sont précédés par du contrôle coercitif. Reste encore la question délicate de pouvoir constituer des preuves matérielles de ce contrôle, pour pouvoir aller au bout des procédures judiciaires et obtenir des condamnations.
Le texte de loi doit encore être amélioré, il passera au Sénat dans les prochaines semaines.