Publié : 11h17 par Hélène Gosselin
Les avocats lozériens font la grève de la justice pénale
Ils se mobilisent contre le projet de réforme de la justice criminelle qui prévoit une procédure de "plaider coupable" pour les crimes
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Le projet de réforme de la justice criminelle ne passe pas chez les avocats. Au tribunal de Mende, la grève de la justice pénale a été votée à partir de ce jeudi. Les défenseurs s'opposent au projet de loi de la justice criminelle portée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Il prévoit une procédure de « plaider coupable » pour les affaires criminelles généralement jugées aux assises devant un jury populaire. Il n'y aurait plus de procès. Pour protester, les avocats ne se présenteront pas aux audiences correctionnelles, ni aux gardes à vue, ni aux audiences libres, explique Me Véronique Barnier, bâtonnier du Barreau de Lozère.
"L'ensemble des dossiers pénaux seront renvoyés. Les CRPC aussi, ce sont convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité, le "plaider-coupable". C'est la première marche de ce type de justice que nous contestons, puisque c'est une rapidité de la justice. Les droits de la défense sont méconnus. La victime voit ses droits méconnus. C'est pour faciliter une gestion des flux, en fait, pour passer en théorie plus de dossiers par audience. C'est avoir des statistiques qui soient plus présentables pour l'ensemble des juridictions.
Pour le ministre de la Justice, l'objectif est de désengorger les tribunaux, pour les avocats c'est une justice expéditive. Des mouvements ont débuté dans de nombreuses villes. Le bâtonnier Me Véronique Barnier explique comment sera jugé un accusé si la réforme passe.
Le "plaider coupable" pour les crimes, c'est la suppression du jury populaire. On se retrouve avec uniquement des magistrats professionnels et une accélération du rythme du procès. Aujourd'hui, le procès peut durer entre 24 heures et 3 jours. Il y a une présentation des faits, on décortique l'ensemble des infractions quisont reprochées. Il y a l'étude de la personnalité de la victime, de l'accusé... Tout ça c'est balayé en fait, et l'accusé et son conseil vont dans le bureau du procureur, essaient de négocier une peine inférieure à ce qui pourrait être prévu dans une audience classique. On élude ce que la victime pourrait entendre dans une audience classique, les explications, les regrets et autres, là, c'est complètement balayé. La victime ne sera prise en compte que pour lui proposer une indemnisation.
La grève est prévue jusqu'au 13 avril, date d'une grande manifestation organisée à Paris.
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