Incendies. Comment réagir quand on est propriétaire forestier ?

Plus de 250 000 hectares, c'est la surface que recouvre la forêt en Lozère et cela représente plus de la moitié du département. Dans 80% des cas, elles font partie du domaine privé. Le centre régional de la propriété forestière est un organisme public assez mal connu, chargé justement d'accompagner les propriétaires dans la gestion de leurs parcelles. Il organise ce vendredi 11 septembre une journée sur le terrain dédiée à la forêt dans les Cévennes.

A cette occasion Totem a demandé à Noé Dumas, ingénieur responsable du CRPF de Lozère, quelles étaient les obligations de ces propriétaires, notamment dans le cadre de la lutte contre les incendies. 

Totem. Tout d'abord quelles sont les contraintes légales pour un propriétaire forestier ?

Noé Dumas : D'un point de vue légal, la première obligation d'un propriétaire forestier est d'assurer la pérennité de l'état boisé, c'est-à-dire qu'il doit s'assurer que sa forêt reste une forêt à l'avenir, et ce quels que soient les éventuels accidents qu'il peut y avoir sur ces parcelles boisées, comme les incendies. Ensuite, il y a des obligations légales de débroussaillement (OLD) qui s'appliquent à tout bâti habité, relié à l'électricité, et aux routes qui mènent à des enjeux de type bâtiment ou éolienne, ou parc photovoltaïque... Ces OLD ne s'appliquent pas forcément aux gestionnaires forestiers, c'est à dire qu'ils s'appliquent plutôt aux propriétaires de l'enjeu en question. S'il y a une maison située à moins de 50 m d'une forêt, la réalisation du débroussaillement se fait sur la parcelle du propriétaire forestier, mais elle incombe au propriétaire du bâti. C'est un peu la particularité, et qui n'est pas souvent facile à comprendre pour les propriétaires, notamment des habitations.

Comment ça marche concrètement ? 

Le propriétaire du bâti doit envoyer une demande à son voisin chez qui il doit, en théorie, débroussailler pour demander son autorisation. Le propriétaire du bois a un certain délai pour lui répondre. Il peut dire "non, ne rentrez pas chez moi, je m'en occupe". Auquel cas, la charge des OLD incombe en effet au propriétaire forestier. Après, en termes d'obligations des propriétaires forestiers, il n'y en a pas plus que ça. Vis-à-vis du risque incendie, il n'y a pas tant de contraintes que cela sur les propriétaires forestiers. 

À part assurer l'avenir de la forêt, si je suis propriétaire forestier, est-ce que je fais ce que je veux sur ma parcelle ? 

Non, bien sûr, tout propriétaire est soumis à des obligations. Alors c'est un peu complexe parce qu'on est en France, et il y a toujours des réglementations un petit peu compliquées. Mais en fait, un propriétaire forestier de manière générale peut gérer sa forêt comme il l'entend. Il a tout à fait le droit de ne pas couper de bois chez lui et à l'inverse, il a également le droit d'aller couper du bois chez lui du moment qu'il respecte certaines règles, c'est à dire sur des surfaces importantes. En Lozère, c'est plus de 4 ha. S'il veut prélever plus de 50% de ses arbres, il doit faire une demande d'autorisation à la DDT (Direction départemetnale des territoires). Pour un propriétaire de plus de 20 hectares de forêt, s'il souhaite commercialiser des bois, il faut qu'il ait un document qui s'appelle un plan simple de gestion (PSG), c'est un document qui précise un calendrier des coupes et des travaux sur 10 à 20 ans. C'est un document qui est assez intéressant puisqu'il est puisqu'il permet d'avoir une certaine visibilité sur l'avenir de la forêt, et une visibilité sur les recettes qu'il peut espérer de sa forêt et aussi des coûts de réinvestissement qu'il peut avoir à effectuer. Cela donne aussi accès à des dispositifs fiscaux. 

Il peut aussi laisser la forêt comme ça sans y toucher ?

Oui, un propriétaire n'est pas obligé de gérer sa forêt. Et d'ailleurs, il y a beaucoup de propriétaires qui habitent à l'autre bout de la France, qui ont un petit bout de forêt en Lozère, qui ne sont pas forcément gérés.

Par rapport aux incendies, si jamais une parcelle est touchée, comment est-ce que cela se passe pour le propriétaire ? Est-ce qu'il est indemnisé ? 

La première chose à faire quand il y a un incendie, c'est qu'il ne faut pas se presser. Il faut déjà attendre d'avoir l'autorisation de rentrer dans les forêts, une fois que l'incendie est déclaré éteint par les pompiers, ça c'est important. Après chaque incendie, le CRPF envoie des lettres aux maires pour les informer du nombre d'hectares qui a brûlé... Ensuite, il y a plusieurs étapes.  Concernant l'indemnisation, ça dépend si le propriétaire est assuré ou non. Il existe des assurances pour les forêts. La plus habituelle, c'est l'assurance responsabilité civile, c'est une responsabilité classique qui est assez répandue chez les propriétaires forestiers. Elle fonctionne si quelqu'un se casse la binette dans la forêt, s'il y a une branche qui tombe sur quelqu'un, le propriétaire est couvert. D'autres types d'assurances existent, des assurances tempête, dégâts de neige, mais également incendie. Ce sont des assurances qui sont très peu souscrites par les propriétaires forestiers français. Et donc, s'il n'y a pas de police d'assurance, a priori, il y a pas d'indemnisation qui est prévue. Ensuite, une fois que vous avez une forêt qui brûle, différents dispositifs peuvent être mis en place par les propriétaires forestiers. La plupart du temps, il y a de l'exploitation des bois qui est à prévoir et là, il faut pas se précipiter non plus. Il faut faire les choses dans les règles de l'art, c'est à dire jamais de vente de bois au gré à gré, sans contrat ou quoi que ce soit. Il faut toujours qu'il y ait un contrat, que le volume de bois soit estimé... Tout propriétaire qui n'a pas l'habitude de faire ça aurait vraiment intérêt à se faire accompagner, par exemple, par le Centre national de la propriété forestière que je représente. On est un service public. On peut venir renseigner le propriétaire qui a été impacté par l'incendie, lui donner des conseils, lui donner un carnet de d'adresses d'exploitants, de gestionnaires qui sont susceptibles de pouvoir l'aider et intervenir sur sa forêt.

Pour finir, faut-il replanter ensuite et quelles essences sont à privilégier ? 

Normalement, une fois que le couvert forestier a disparu, le délai légal pour reconstituer un peuplement forestier, c'est 5 ans. Bien sûr, dans le cadre d'un incendie et notamment des incendies importants, l'administration ne va pas  mettre une amende au bout de 5 ans. Mais il y a une obligation de remettre en état la forêt. Et ça peut se faire de deux manières : de manière naturelle, c'est à dire si des semis s'installent, ça peut arriver dans les pins par exemple, qui sont assez dynamiques après incendie. Dans certains cas, en revanche, les semis qui sont issus des arbres qui ont brûlés ne sont pas suffisants pour reconstituer une forêt à proprement parler. Et là, il va falloir procéder à des plantations d'arbres achetés en pépinière. Quant à savoir quelles essences planter, il n'y a pas de réponse universelle, le choix dépend de plusieurs facteurs, le climat, le sol... on ne plante pas les mêmes arbres dans les Cévennes et en Margeride. 

Pour toute question, vous pouvez contacter le CRPF au 04 66 65 26 79 ou par mail : lozere@cnpf.fr